Dernière mise à jour : 25 janvier, 2026
1. Objet de la politique
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont MonnaieRoyale recueille, utilise, conserve, communique et protège les renseignements personnels des utilisateurs du site www.monnaieroyale.com (le « Site »).
MonnaieRoyale s’engage à respecter les lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment :
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la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA)
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les lois provinciales applicables, incluant la Loi 25 (Québec) lorsque pertinent
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
MonnaieRoyale
Adresse : C.P. 37, Brossard, Quebec J4W 3L6
Courriel : info@monnaieroyale.com
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Keven Dextradeur, Président
3. Renseignements personnels recueillis
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à nos activités commerciales et au bon fonctionnement du Site.
3.1 Renseignements fournis volontairement
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Nom et prénom
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Adresse postale
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Adresse courriel
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Numéro de téléphone
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Informations de compte client
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Informations de facturation et de livraison
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Communications avec le service à la clientèle
3.2 Renseignements recueillis automatiquement
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Adresse IP
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Données de navigation (pages consultées, durée, provenance)
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Type d’appareil, navigateur, système d’exploitation
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Témoins de connexion (« cookies ») et technologies similaires
3.3 Renseignements sensibles
Les renseignements financiers (ex. paiements) sont traités exclusivement par des fournisseurs de services de paiement sécurisés. MonnaieRoyale ne conserve pas les numéros complets de cartes de paiement.
4. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :
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Traiter et gérer les commandes et paiements
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Expédier les produits et assurer la livraison
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Créer et gérer les comptes clients
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Fournir le service à la clientèle
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Prévenir la fraude et assurer la sécurité
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Améliorer le Site et l’expérience utilisateur
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Respecter les obligations légales, fiscales et comptables
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Envoyer des communications commerciales, si le consentement a été donné
5. Consentement
MonnaieRoyale obtient le consentement des utilisateurs avant de recueillir, utiliser ou communiquer leurs renseignements personnels, sauf lorsque la loi permet ou exige autrement.
Le consentement peut être explicite ou implicite, selon la nature des renseignements et la finalité du traitement.
6. Communication des renseignements
Les renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers uniquement lorsque nécessaire, notamment :
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Fournisseurs de services de paiement
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Partenaires logistiques et transporteurs
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Fournisseurs technologiques (hébergement, infonuagique, analytics)
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Conseillers professionnels (juridiques, comptables)
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Autorités gouvernementales lorsque requis par la loi
Tous les tiers sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des renseignements.
7. Conservation des renseignements
Les renseignements personnels sont conservés :
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Aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités prévues
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Conformément aux exigences légales et réglementaires canadiennes
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Jusqu’au retrait du consentement, lorsque applicable
Une fois la période de conservation expirée, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
8. Sécurité de l’information
MonnaieRoyale met en place des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :
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l’accès non autorisé
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la perte
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l’utilisation abusive
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la divulgation non autorisée
9. Accès et droits des utilisateurs
Conformément à la LPRPDE et aux lois provinciales applicables, les utilisateurs ont le droit de :
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Accéder à leurs renseignements personnels
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Demander une correction
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Retirer leur consentement (sous réserve d’obligations légales)
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Déposer une plainte relative à la protection des renseignements
Les demandes peuvent être adressées à :
[email protected]
10. Témoins de connexion (cookies)
Le Site utilise des cookies pour :
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Assurer le bon fonctionnement du Site
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Analyser l’utilisation et les performances
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Améliorer l’expérience utilisateur
Les utilisateurs peuvent gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de leur navigateur.
11. Protection des mineurs
Le Site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. MonnaieRoyale ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs.
12. Modifications de la politique
MonnaieRoyale se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps. La version la plus récente est publiée sur le Site avec sa date de mise à jour.
13. Plaintes
Toute plainte relative à la protection des renseignements personnels peut être adressée au responsable interne indiqué ci-dessus.
Si la situation n’est pas résolue, une plainte peut être déposée auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de l’autorité provinciale compétente.
