{"id":349,"date":"2015-09-22T08:25:50","date_gmt":"2015-09-22T08:25:50","guid":{"rendered":"http:\/\/watermark.pixelemu.com\/pe-public-institutions\/?page_id=349"},"modified":"2017-11-16T13:55:07","modified_gmt":"2017-11-16T13:55:07","slug":"avisjuridiques","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.monnaieroyale.com\/investissement\/avisjuridiques\/","title":{"rendered":"Avis juridique, d\u00e9claration et d\u00e9sistement  et conditions d&#8217;utilisation"},"content":{"rendered":"<h2>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS. LORSQUE VOUS UTILISEZ CE SITE WEB, VOUS EN ACCEPTEZ LES MODALIT\u00c9S. SI VOUS N&#8217;ACCEPTEZ PAS CES MODALIT\u00c9S, N&#8217;ENTREZ PAS DANS LE SITE WEB ET NE T\u00c9L\u00c9CHARGEZ AUCUNE DONN\u00c9E.<\/h2>\n<h3>Contenu \u00e0 lire int\u00e9gralement<\/h3>\n<p>Le contenu du pr\u00e9sent site Web doit \u00eatre lu int\u00e9gralement, y compris les notes de bas de page, les avis de non-responsabilit\u00e9, les restrictions et les renseignements fournis, ainsi que les avis de droits d\u2019auteur ou d\u2019exclusivit\u00e9. Les avis de non-responsabilit\u00e9, les restrictions et les renseignements fournis s\u2019appliquent aussi bien \u00e0 la totalit\u00e9 qu\u2019\u00e0 une partie des documents ou du contenu et sont r\u00e9put\u00e9s int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 toute partie d\u2019un document ou du contenu que vous consultez ou t\u00e9l\u00e9charger.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Le contenu du site web est \u00e0 titre informatif uniquement et ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une offre ou une sollicitation.<\/h3>\n<p>Aucun \u00e9l\u00e9ment du pr\u00e9sent site web ne constitue la sollicitation d\u2019une offre d\u2019achat ou une offre de vente de produits ou de services de quelque nature que ce soit par MCR. Notamment une offre de vente ou d\u2019achat sur les m\u00e9taux pr\u00e9cieux ou sur les produits de collection ou numismatique. Le pr\u00e9sent site web, y compris l\u2019information qu\u2019il contient vise \u00e0 aider les acheteurs \u00e9ventuels \u00e0 prendre une d\u00e9cision \u00e0 l\u2019\u00e9gard des produits d\u2019investissement physique. L\u2019information disponible sur le pr\u00e9sent site web est \u00e0 jour \u00e0 la date qu\u2019il est indiqu\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Information ne constituant pas des conseils<\/h3>\n<p>Les renseignements fournis dans le pr\u00e9sent site web sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre informatif uniquement et ne se veulent ni des conseils en placement, ni des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou comptables\u00a0: vous ne devez pas vous en remettre \u00e0 ces renseignements comme s\u2019ils constituaient de tels conseils. De nombreux facteurs inconnus de MCR peuvent influencer sur l\u2019applicabilit\u00e9 \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, de toute d\u00e9claration ou observation figurant dans le pr\u00e9sent site web.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: center;\"><strong>NOTE IMPORTANTE<\/strong><\/h3>\n<p><strong>Des pertes ou gains peuvent survenir \u00e0 la suite d\u2019une diminution des cours des m\u00e9taux pr\u00e9cieux ou de leur bonification. Des investisseurs potentiels devraient attentivement passer en revue les \u00ab facteurs de risque et avantages \u00bb avant de prendre la d\u00e9cision d\u2019acheter les produits d\u2019investissement physique.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Les variations de la devise US pourraient avoir des r\u00e9percussions favorables ou d\u00e9favorables sur la valeur des m\u00e9taux pr\u00e9cieux. Le prix de m\u00e9taux physiques pourrait \u00eatre tributaires de diff\u00e9rents facteurs comme l\u2019offre et la demande, les taux de change, taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, crises et conjonctures \u00e9conomiques importantes, ventes \u00e0 rabais, concurrences, ventes ou achats d\u2019importantes quantit\u00e9s de m\u00e9taux pr\u00e9cieux par le secteur officiel pourraient \u00eatre favorables ou d\u00e9favorables.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Donc, il existe des risques de pertes ou de gains li\u00e9s dans certaines circonstances. L\u2019acheteur convient d\u2019accepter qu\u2019il comprend parfaitement et en toute connaissance de cause et d\u2019avoir eu pleine libert\u00e9 d\u2019\u00e9tudier, d\u2019analyser de faire un choix \u00e9clair\u00e9, sans aucune contrainte, de diriger son choix vers les m\u00e9taux physiques.<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Le march\u00e9<\/h3>\n<p>Tous les renseignements sur le march\u00e9 ainsi que d\u2019autres donn\u00e9es y compris mais sans s\u2019y limiter, des propositions de prix en ce qui a trait au cours des m\u00e9taux pr\u00e9cieux historiques sur la tarification. Ce type de donn\u00e9es sur le march\u00e9 est fourni \u00e0 des fins d\u2019information seulement et non \u00e0 des fins d\u2019\u00e9change. Si vous envisagez d\u2019acheter ou vendre des m\u00e9taux pr\u00e9cieux MCR vous conseille de consulter votre professionnel des m\u00e9taux pr\u00e9cieux ou d\u2019autres conseillers avant de prendre toute d\u00e9cision de placement ou toute autre action fond\u00e9e sur l\u2019information sur ce site Web., y compris les donn\u00e9es sur le march\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es sur le march\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 fournies par de tiers fournisseur de services, MCR ne fait aucune d\u00e9claration ou n\u2019offre aucune garantie quant \u00e0 l\u2019exactitude ou \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es sur le march\u00e9 et n\u2019a pris aucune mesure afin de v\u00e9rifier la pertinence, l\u2019exactitude ou l\u2019exhaustivit\u00e9 des renseignements fournis sur ce site Web et en aucun cas peut-elle \u00eatre tenue responsable des inexactitudes ou des omissions figurant dans les renseignements et les donn\u00e9es, des retards ou des erreurs dans la transmission de ces derni\u00e8res, ou de toute perte ou tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou immat\u00e9riel caus\u00e9 par l\u2019utilisation de ces renseignements ou des risques d\u00e9coulant de la bourse en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<h3><\/h3>\n<h3>Liens vers des sites Web de tierces parties<\/h3>\n<p>Pour plus de commodit\u00e9, MCR peut inclure des liens vers des sites Web exploit\u00e9s par des tierces parties ou qui appartiennent \u00e0 celles-ci. En acc\u00e9dant \u00e0 de tels sites, vous comprenez qu&#8217;ils ne d\u00e9pendent pas de MCR et que celle-ci n&#8217;exerce aucune influence sur le contenu de tels sites et ne peut assumer aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l&#8217;\u00e9gard du mat\u00e9riel cr\u00e9\u00e9 ou publi\u00e9 par les sites de tierces parties. De plus, un lien vers un site de tierce partie ne signifie pas que MCR cautionne le site, les renseignements ou le contenu de celui-ci. Il vous incombe de prendre connaissance des modalit\u00e9s d&#8217;utilisation du site Web en question et de les accepter avant d&#8217;utiliser le site.<\/p>\n<h3>Droit d\u2019auteur<\/h3>\n<p>A moins d\u2019indication contraire, les renseignements, les textes, les photographies, les logiciels, les fichiers anim\u00e9s, les graphique, les fichiers vid\u00e9o et audio, les produits ainsi que les autres types de contenu (collectivement appel\u00e9s \u00ab\u00a0contenu\u00a0\u00bb) que contient le pr\u00e9sent site Web appartiennent \u00e0 MCR et sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation nationale et internationale sur le droit d\u2019auteur. Sauf dans un cas d&#8217;autorisation expresse pr\u00e9vu par le pr\u00e9sent avis, aucun contenu du pr\u00e9sent site Web ne peut \u00eatre reproduit sous quelque forme que ce soit ou par n&#8217;importe quel moyen sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de la MCR.<\/p>\n<h3>Garanties et exon\u00e9rations<\/h3>\n<p>MCR veille \u00e0 ce que le contenu du pr\u00e9sent site web soit exact et fiable. Toutefois, comme le contenu est tir\u00e9 de diverses sources, le pr\u00e9sent site web et son contenu sont pr\u00e9sent\u00e9s en l\u2019\u00e9tat et selon leur disponibilit\u00e9. MCR ne garantit pas l\u2019absence d\u2019interruption ou d\u2019erreur ou au cours de l\u2019utilisation du pr\u00e9sent site web ni la stabilit\u00e9 de ce site et la pertinence de son contenu. MCR ne donne aucune garantie, expresse ou implicite au sujet du site web, de sa disponibilit\u00e9 ou de son fonctionnement et, sans que soit limit\u00e9e la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de. Elle ne donne notamment aucune garantie de pr\u00e9cision, de d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution, d\u2019int\u00e9gralit\u00e9, de qualit\u00e9 marchande, de conformit\u00e9 \u00e0 des besoins particuliers, d\u2019absence de contrefa\u00e7on ni d\u2019autres garanties qui d\u00e9coulent de r\u00e8glements, de lois, de l\u2019usage du commerce ou des habitudes commerciales \u00e9tablies.<\/p>\n<p>MCR, ses tiers fournisseurs de services, et leur soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, leurs dirigeants, leurs administrateurs et leurs repr\u00e9sentants respectifs n\u2019assument aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu inexact, retard\u00e9 ou incomplet, ni \u00e0 toute mesure prise sur son fondement. Le contenu du site web ou rendu disponible par ce dernier. Les renseignements contenus dans le pr\u00e9sent site web peuvent comporter des erreurs techniques ou typographiques ou des inexactitudes. MCR peut apporter des am\u00e9liorations et \/ ou des modifications au contenu du pr\u00e9sent site web \u00e0 tout moment.<\/p>\n<h3>Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>MCR ne sera en aucun cas responsable envers qui que ce soit des dommages particuliers, accessoires, directs, indirects ou cons\u00e9cutifs de quelque nature que ce soit d\u00e9coulant du pr\u00e9sent site web ou de tout site web d\u2019une tierce partie qui y est hyperli\u00e9, notamment des dommages d\u00e9coulant d\u2019une inex\u00e9cution, d\u2019une erreur, d\u2019une omission d\u2019une perte de profit, d\u2019une interruption d\u2019activit\u00e9s commerciales ou d\u2019une perte de donn\u00e9es, que MCR ait ou non \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de tels dommages.<\/p>\n<h3>Indemnit\u00e9<\/h3>\n<p>Vous acceptez de d\u00e9fendre et d&#8217;indemniser la MCR de toute responsabilit\u00e9 et de tous les frais et d\u00e9penses, dont les honoraires d&#8217;un avocat pour un montant raisonnable, en ce qui a trait \u00e0 toute violation des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s par vous ou li\u00e9e \u00e0 l&#8217;utilisation du pr\u00e9sent site Web, \u00e0 l&#8217;ajout ou \u00e0 la transmission effectu\u00e9e par vous de tout renseignement ou contenu dans le pr\u00e9sent site web.<\/p>\n<h3>Modification<\/h3>\n<p>MCR se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule appr\u00e9ciation, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, de modifier ou de supprimer en totalit\u00e9 ou en partie le contenu du site Web.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS. LORSQUE VOUS UTILISEZ CE SITE WEB, VOUS EN ACCEPTEZ LES MODALIT\u00c9S. SI VOUS N&#8217;ACCEPTEZ PAS CES MODALIT\u00c9S, N&#8217;ENTREZ PAS DANS LE SITE WEB ET [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-349","page","type-page","status-publish","hentry","clearfix"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.monnaieroyale.com\/investissement\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/349","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.monnaieroyale.com\/investissement\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.monnaieroyale.com\/investissement\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.monnaieroyale.com\/investissement\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.monnaieroyale.com\/investissement\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=349"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.monnaieroyale.com\/investissement\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/349\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3947,"href":"https:\/\/www.monnaieroyale.com\/investissement\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/349\/revisions\/3947"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.monnaieroyale.com\/investissement\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=349"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}